Mentions légales

Site officiel de Rénovations Muretaines

Mail : contact@constructions-muretaines.com

Siret : 43293696100023

SARL au capital social de 15000 €

Numéro de TVA intercommunautaire : FR0443293696

Autorisation d’exercer l’activité délivrée par la chambre du commerce et des sociétés (Toulouse B 432 936 961).

Directeur de publication (webmaster) : Anthony Hernandez.

Rubrique d’annonce Immobiliére SARL Promotions Muretaines

Rubrique d’annonce immobilière appartenant à la SARL Promotions Muretaines

• Dénomination : Promotions Muretaines
• Adresse du siége social : 344 Avenue Henri Peyrusse
• Immatriculé au RCS de Toulouse : 808 422 992
• Carte professionelle « Transaction sur immeuble et fonds de commerces » n° : CPI 3101 2015 000 000 070 Valable jusqu’au : 22/07/2021
• Délivrée par : CCI de Toulouse le : 22/07/2018
• Assurance : Transaction sur immeubles et fonds de commerce AXA ASSURANCE 313 LES TERASSES DE L’ARCHE 92000 NANTERRE
• Réception des fonds : Ne peut pas recevoir de fonds
• Gérant et directeur des publications : Anthony Hernandez

Hebergement

Hebergement

Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH

SAS au capital de 500 K€

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

Code APE 721Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions D’utilisation

Acceptation de la présente Charte

Est désigné par « la société » la SARL Constructions Muretaines ou la SARL Promotions Muretaines

Est désigné par utilisateur toute personne physique ou morale ayant accés aux présent sites, ainsi qu’a toutes ses données

La présente Charte a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur bénéficie des Services fournis par la Société au travers de son Site Internet.

L’ensemble des Services fournis par la Société et mis à disposition de l’Utilisateur est détaillé sur le Site Internet de la Société.

L’accès ou l’utilisation des Services implique l’acceptation sans restrictions ni réserves de la présente Charte par l’Utilisateur.

La présente Charte pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de la Société à la date d’accès au Site Internet par l’Utilisateur.

Formulaire de collecte de données personnelles

Responsable du traitement de l’information : Anthony Hernandez

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à destiné à répondre aux sollicitations. Les destinataires des données sont :Anthony Hernandez.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Constructions Muretaines 2 rue Aymé Kunc 31600 Muret France.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Ces informations sont nécessaires a notre société pour traiter votre demande.

Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Loi Applicable

Le site et les services sont régis exclusivement par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Toulouse France

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur accèderait au site à partir d’un autre État que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Responsabilité de la société

Les informations et documents de ce site et accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Constructions Muretaines se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Ils peuvent être donc modifié à tout moment, sans faire l’objet d’une mise à jour.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la société puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Constructions Muretaines ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Modification des conditions d’utilisation

La société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Accès au site

La société héberge son site internet sur des serveurs tiers, aussi Constructions Muretaines ne peut être tenue responsable en cas d’inaccessibilité au site.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’accès au site

Utilisation des simulateurs financiers et écologiques

La société met à la disposition de l’Utilisateur, au travers de son Site Internet, l’accès à un certain nombre de Services visant à l’accompagner dans le cadre de son projet immobilier.

La société ne peut garantir l’exactitude des donnés générées par le simulateur au travers des donnés rentrées par l’utilisateur

L’information donnée par les simulations, ne sont présentes qu’a titre d’informations, et ne sont nullement l’objet de proposition commerciale, promotionnelle, techniques, ou financières

Demande d’envoi de plan

La société propose en téléchargement des plans de maisons individuelles

Les plans restent la propriété exclusive de la société, de même que leur usage autre qu’a titre informatif est strictement interdit

Les plans ne seront envoyé qu’après un contrôle des coordonnés manuel par téléphone des coordonnées et de la demande de l’utilisateur

Si la société ne parvient pas à vérifier manuellement la demande par téléphone, les plans ne seront pas envoyé

Google Analytics

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Médiation

• 1. Lorsqu’une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l’autre partie la met en demeure d’y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
• 2. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le maître de l’ouvrage, consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue à l’alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s’adressant au CM2C :
• Par courrier électronique : cm2c@cm2c.net
• Par courrier postal : CM2C,14 rue Saint Jean75017 Paris
• Par dépôt en ligne de son dossier sur le site : cm2c.net/declarer-un-litige.php
• 3. A défaut d’accord trouvé en médiation, les Parties retrouveront toute liberté afin d’user des voies de droit qui leur sont ouvertes.
• Le différend sera soumis à la juridiction des tribunaux de Toulouse.